La trêve hivernale, c'est quoi ?

La trêve hivernale, à quoi ça sert ?

Historiquement, l'hiver 1954 a été très rude. Plusieurs personnes meurent de froid dans les rues après avoir été expulsées de leurs logements. Le 1er février de cette année, l'Abbé Pierre fait un appel médiatisé au Gouvernement afin de faire bouger les choses. Suite à cet appel, la fondation Emmaüs voit le jour et deux ans plus tard, la trêve hivernale est mise en place.

En France, la politique d'hébergement est un des axes les plus importants dans la lutte contre la précarité.

La trêve hivernale est une protection pour que les locataires ne se retrouvent pas sans toit durant la période la plus froide de l'année. Cette protection court contre les expulsions, mais également les coupures de gaz et d'électricité. Le logement doit rester décent et chauffé pour l'hiver.

Les exceptions :

Il existe trois grandes exceptions au principe de la trêve hivernale, elle ne protège pas 100% des locataires. Les squatteurs tout d'abord, s'ils occupent illégalement une résidence principale ou secondaire peuvent être expulsés même durant cette période. Ensuite dans la cadre d'un divorce ou d'un conjoint violent, si un juge prononce l'expulsion d'un des époux du domicile conjugal, cela peut se produire même durant cette période. Enfin, si le locataire s'est vu proposer un relogement adapté aux besoin de sa famille, il peut être expulsé durant cette période. 

Quels droits pour les locataires ?

En plus d'être protégé des expulsions durant la période hivernale, le locataire est également protégé contre les coupures d'énergie (eau, gaz et électricité), même en cas de factures impayées. Les fournisseurs peuvent cependant restreindre la puissance du compteur. Seules exceptions à cette règle : si le locataire bénéficie du tarif de première nécessité, aucune restriction n'est autorisée, et si le locataire n'a pas ouvert de compte à son nom, la coupure peut être engagée. 

Les locataires peuvent écrire au médiateur nationale de l'énergie afin de lui expliquer leur situation et demander à ne pas être soumis à la restriction d'énergie.

Attention, tous les impayés de loyer et de facture demeure à régler, ainsi les expulsions et les coupures d'énergie peuvent reprendre après la fin de la période hiveral, c'est à dire dès le 1er avril. 

Quels droits pour les propriétaires ?

La trève hivernale a pour but de protéger les locataire, les propriétaire ont de ce fait peu de recours pour expulser leur locataire durant cette période. Ils peuvent saisir la justice et constituer leur dossier durant cette période pour se préparer à l'expulsion du locataire à partir de la fin de cette période. Si le propriétaire bailleur obtient un jugement qui autorise l'expulsion, celle ci aura lieu à la fin de la trêe hivernale. Ces démarches d'expulsion peuvent prendre longtemps (plusieurs mois), il est donc bienvenu pour eux que les démarches ne soient pas interrompues durant ces 5 mois. En revanche, hormis les trois exceptions à la trêve hivernale (le relogement, le divorce ou le conjoint violent, les squatteurs) peu de recours supplémentaires sont possibles. Les propriétaires devront se montrer patients.